Château le Thou

RECOMPENSE CONCOURS


Mai 2015 : Résultat du concours des Vignerons Indépendants, le millésime 2014 Or Série Rosé a obtenu la médaille d'Argent.
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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour, le 01/12/2010

DEFINITIONS

Vendeur : désigne la société SARL VALERY
Client : désigne l'acheteur sur le site de Château Le Thou
Parties : Le Client et le Vendeur constituent les Parties

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre la société SARL VALERY (au capital de 312 520 €, dont le siège social est à SAUVIAN – Route de Béziers, immatriculée au R.C.S. de BEZIERS sous le N°351 806 476, N° de TVA : FR76351806476) et ses clients.


Tél : + 33 (0) 4 99 41 02 74 (prix d'un appel local)
Adresse postale établissement principal:
Route de Béziers, 34 410 SAUVIAN.

La SARL VALERY se réserve à tout moment la possibilité d'adapter ou de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. Aussi, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes, notamment dans le cadre d'une commande par téléphone.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, millésime, particularités des produits et coût des prestations inclus dans le prix) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.

IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l'environnement de chaque client, un mot de passe d'au moins six caractères alphanumériques doivent être saisis par celui-ci. Un contrôle d'unicité de l'identifiant est alors effectué par le système.

En cas de perte de son mot de passe, le client clique sur la ligne " Mot de passe perdu ? " et saisit son adresse électronique. Le système lui renvoi automatiquement à son adresse électronique.

Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il sera demandé au Client lors de chaque transaction. Le Client est le seul responsable de son utilisation.

COMMANDE

Toute passation de commande implique l'acceptation intégrale et sans condition des conditions générales de vente.

Le client passe commande conformément aux indications figurant sur le site. Il choisi parmi les produits proposés et les ajoute au caddie en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier + ».  Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente » et en cliquant sur « régler ». Il suit alors le processus de commande indiqué.

Le minimum de commande est fixé à 57€ TTC. Les commandes inférieures à 57€ ne seront pas honorées.

VALIDATION DE LA COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ENGAGEMENT QUALITE ET SUBSTITUTION

Dans l'hypothèse où les approvisionnements des produits du Vendeur ne permettraient pas de pouvoir livrer le Client en conformité avec sa commande, le Vendeur peut substituer un article équivalent au catalogue après avoir informé et reçu l'accord du Client.

Lorsque qu'un produit ne satisferait pas aux critères qualité du Vendeur, le Vendeur peut proposer au client de livrer un produit identique (même variété) respectant les normes qualité du Vendeur.

Dans l'hypothèse ou il y a une différence de prix entre l'article d'origine et l'article de substitution à l'avantage du Client, le Vendeur créditera le compte du Client du montant résultant de la différence entre le montant de l'article au moment de la commande et le montant de l'article de remplacement.

Dans le cas où un accord ne peut être trouvé, le vendeur peut établir un avoir correspondant au prix du produit manquant ou annuler la commande.

À la livraison, si le client constate qu'un ou plusieurs produits sont de qualité non satisfaisante ou manquante, il doit prévenir le vendeur immédiatement. Celui-ci effectuera un dédommagement sous forme d'un avoir sur votre prochaine commande ou d'un remboursement du produit.

MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Les modalités de paiement s'appliquent à toute transaction conclue entre le vendeur et ses clients. Vous pouvez effectuer le règlement :

  • Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire peut être réalisé à la commande sur le site du vendeur ou par téléphone.

Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, Château Le Thou utilise un système de paiement sécurisé par cryptage pour les paiements en ligne et un terminal de paiement GPRS pour les paiements à distance et à la livraison. Toutes nos transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire, Le Crédit Agricole Aquitaine. Aucune information concernant votre paiement par votre carte bancaire ne transite sur les serveurs du Vendeur, et aucune information relative à vos coordonnées bancaire ne réside sur les serveurs du Vendeur.

  • Par chèque : Le paiement par chèque doit être validé par le service comptabilité et implique donc le départ de la marchandise de nos entrepôts après encaissement. Le délai de livraison de 10 jours ouvrés commence donc à cette date.

DEFAUT DE PAIEMENT

La SARL VALERY se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

LIVRAISON

La livraison est prise en charge par la SARL VALERY, ou un sous-traitant, pour toute commande et ce, sur la France métropolitaine et la Belgique. La livraison sera effectuée 10 jours ouvrés maximum après règlement du client, ceci afin d'optimiser nos tournées de livraisons.

La livraison sera effectuée :

  • à l'adresse de facturation par défaut.

  • ou à l'adresse indiquée par le client en cliquant sur "ajouter une nouvelle adresse de livraison", en remplissant les champs proposés et en cliquant sur "valider".

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL VALERY ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé et la marchandise devra être retirée par le client selon les conditions de l'entreprise chargée de la livraison. La SARL VALERY n'est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation.

Compte tenu des caractéristiques des produits périssables vendus et des contraintes logistiques qui en découlent, ces produits ne sont proposés à la vente que si la livraison est possible sur le territoire Français et Belge et cas particuliers accordés par le vendeur. En conséquence, le Vendeur pourra refuser toute commande de produits périssables d'un client qui souhaitera une livraison en dehors de ce territoire.

MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE

Le client peut modifier ou annuler sa commande par téléphone au +33 (0)4 99 41 02 74 dans les 24 heures après celle-ci. Le client ne peut pas annuler sa commande après réglement.

RETRACTATION-REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs à compter de la date de livraison de la commande pour retourner à ses frais tout produit dont la qualité ne convient pas à SARL VALERY, Route de Béziers à SAUVIAN 34410, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

En cas de remboursement, suite à une modification, une annulation, une rétractation, un problème d'approvisionnement ou d'un litige, le client se verra offrir la possibilité de choisir entre un avoir sur sa prochaine commande et un crédit de son compte. Les remboursements interviendront dans un délai maximum d'un mois.

RECLAMATIONS-LITIGES

Dans le cadre de notre Service qualité, nous accueillons toute réclamation avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée. Le Vendeur garantit la qualité de ces produits.

Pour les denrées périssables, dans l'hypothèse d'un vice caché, ou d'une qualité jugée insuffisante par le Client, peut rentrer en contact par email ou par courrier dans les 24h qui suivent la réception de la commande, en fournissant les preuves factuelles de sa non satisfaction (Référence de commande, photos, description de la non conformité).

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour. Les modalités de retour seront données au client en fonction de la nature du litige.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents. Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse suivante:

SARL VALERY
Route de Béziers
34410 SAUVIAN
Tél : + 33 (0) 4 99 41 02 74

FORCE MAJEURE

La SARL VALERY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance  d'un événement de force majeure. Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être de produire ou de livrer.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la SARL VALERY n'encourra aucune responsabilité pour les dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui pourraient survenir.

PRIX

Les ventes sont faites au prix indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Le montant de la TVA apparaîtra sur la facture. Les prix unitaires tiennent compte des frais de livraison.

Toutes les offres de réduction sont à consulter sur le site à la rubrique "offres privilèges". Une remise est proposée sur la page "Mon mode paiement", à la saisie d'un "code de réduction" et en cliquant sur "OK". Le montant de la remise sera décidé par le Vendeur lors de la distribution du code de réduction au Client.

RESPONSABILITES

Le site internet www.chateaulethou.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le www.chateaulethou.com ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le www.chateaulethou.com et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites qui sont régis par leurs propres conditions générales de vente.

La SARL VALERY décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise.

La SARL VALERY, l'éditeur du site, l'hébergeur, leurs sociétés mères ou affiliées, filiales ou concédants de licences ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte d'exploitation, de bénéfices ou de données- dus à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d'accéder. Cette limitation s'applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si l'éditeur ou l'hébergeur du site n'a pas été informé d'un tel dommage.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. La SARL VALERY ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site web www.chateaulethou.com de la société SARL VALERY sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.

Toute autre utilisation, non expressément autorisée au préalable par la société SCEA VALERY, est prohibée et constitutive de contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site web www.chateaulethou.com de la société SARL VALERY est strictement interdite.

Les éléments appartenant à la société SARL VALERY, tels que le site web www.chateaulethou.com, les dessins et modèles, les images, les textes, ainsi que le design du produit, sont la propriété exclusive de la société la SARL VALERY.

Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société SARL VALERY tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société SARL VALERY.

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.


Chateau le Thou /// SARL Valéry /// Route de Béziers - 34410 Sauvian - France /// Tél. : + 33 (0) 4 99 41 02 74 /// Nous contacter

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  • Livraison en France métropolitaine
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